Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
1/ Désignation
L’entreprise Estelle Le Roy désigne une entreprise de services, dont le siège social est situé en Irlande (co. Galway).
L’entreprise individuelle Estelle Le Roy met en place des prestations sur l’ensemble du territoire national, et à distance, en partenariat (via la sous-traitance).
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de l’entreprise Estelle Le Roy
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
2/ Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par l’entreprise Estelle Le Roy pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de l’entreprise implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3/ Devis et attestation
Pour chaque prestation, l’entreprise Estelle Le Roy s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’entreprise Estelle Le Roy et le client.
4/ Prix et modalités de paiement
Prestations de rédaction web et de Pinterest Management
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont exonérés de TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.
Prestation de conseil en blogging
Dès la commande et réservation de cette prestation, je commence à auditer votre blog. Je vous demande de régler la séance en amont du RDV. Aucun remboursement ne sera effectué. Vous pouvez annuler votre séance en cas d’empêchement et un nouveau RDV devra être reprogrammé dans un délai maximum de 30 jours. Une facture sera émise dès la fin de la séance et envoyée par e-mail.
5/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’entreprise Estelle Le Roy. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
6/ Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise Estelle Le Roy sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande via le formulaire de contact.
L’entreprise Estelle Le Roy s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
L’entreprise Estelle Le Roy s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.
7/ Responsabilité
L’entreprise Estelle Le Roy a une obligation de moyens, et non de résultat. A ce titre, l’entreprise Estelle Le Roy ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées commerciales espérées. La responsabilité de l’entreprise Estelle Le Roy est strictement limitée à la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés. L’entreprise Estelle Le Roy se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique.
8/ Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de prestations de vente sont soumises au droit irlandais. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice.